Vos salariés : une obligation légale, et un vrai levier pour fidéliser votre équipe.
Secrétaire médicale, assistante dentaire, préparateurs en pharmacie, collaborateurs de cabinet, compagnons : dès votre premier salarié, vous devez leur proposer une mutuelle, et souvent une prévoyance. Bien choisis, ces contrats deviennent un argument pour recruter et garder vos équipes.
« Beaucoup d'employeurs ont signé un contrat collectif il y a des années, sans vérifier sa conformité à leur convention collective. Je fais ce contrôle pour vous, puis je compare le marché pour protéger vos salariés au meilleur coût. »
Ce que la loi et votre convention collective vous imposent
Les règles se cumulent : un socle légal commun à tous, puis les garanties propres à votre branche.
Mutuelle collective. Depuis 2016, tout employeur du secteur privé doit proposer une complémentaire santé à ses salariés, avec un niveau minimal de garanties, et en financer au moins la moitié.
Prévoyance des cadres. Pour vos salariés cadres, une cotisation patronale minimale de prévoyance est obligatoireiCette obligation est issue de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 : 1,50 % de la rémunération jusqu'au plafond de la Sécurité sociale, majoritairement affecté à la garantie décès..
Convention collective. Cabinets médicaux, pharmacies, cabinets d'avocats ou d'expertise comptable, artisanat : beaucoup de branches imposent des garanties de prévoyance pour tous les salariés, parfois auprès d'organismes recommandés.
Formalisme. La mise en place doit respecter des règles précises (acte juridique, caractère collectif, dispenses). À défaut, les avantages sociaux et fiscaux peuvent être remis en cause.
⚠ Le risque pour l'employeur
Si un salarié tombe en arrêt long ou décède alors que vos contrats ne respectent pas les garanties imposées par votre convention collective, votre responsabilité d'employeur peut être engagée pour la différence.
Protéger vos salariés, de la santé à la retraite
Mutuelle collective
Un contrat conforme au panier minimum et à votre branche, avec des options pour les salariés qui veulent plus.
Prévoyance collective
Arrêt de travail, invalidité, décès : les garanties de votre convention collective, et au-delà si vous le souhaitez.
Retraite d'entreprise
Un PER d'entreprise pour fidéliser vos collaborateurs clés et compléter leur retraite.
Le dirigeant aussi
Président de SAS ou de SELAS, assimilé salarié : vous pouvez souvent bénéficier des contrats collectifs de votre société.
💡 Un coût souvent bien optimisé
Lorsque les contrats respectent les conditions prévues par la loi (caractère collectif et obligatoire, contrat responsable), la participation de l'employeur bénéficie en principe d'un traitement social et fiscal favorable, dans certaines limites.
Les employeurs que j'accompagne
Cabinets médicaux et paramédicaux
Secrétaires, assistantes, salariés de maisons de santé.
Pharmacies
Préparateurs, pharmaciens adjoints, rayonnistes : une convention collective exigeante.
Cabinets d'avocats et d'expertise comptable
Collaborateurs salariés, assistants, cadres.
Artisans, commerçants et PME
Du premier salarié à une équipe de plusieurs dizaines de personnes.
Vos contrats collectifs sont-ils conformes ?
Comment je travaille
Premier échange
20 minutes, gratuit et sans engagement.
Audit
Convention collective, contrats en place, formalisme.
Comparaison
Plus de 35 assureurs, garanties conformes.
Mise en place
Documents, affiliations, suivi annuel.
📍 Je viens à votre entreprise ou RDV à mon bureau
Chez vous ou sur votre lieu de travail, en Haute-Savoie (Annecy, Genevois, Chablais), dans l'Ain et le Pays de Gex et en Savoie. Pour le reste de la France, en visio ou sur RDV.
Plus de 35 assureurs comparés pour vous
Indépendant, je travaille avec des compagnies reconnues et je sélectionne pour chaque client le contrat le mieux adapté, sans obligation envers aucune d'entre elles.
Vos questions
J'ai un seul salarié, suis-je concerné ?
Oui. L'obligation de proposer une mutuelle collective s'applique dès le premier salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Un salarié peut-il refuser la mutuelle ?
Oui, dans certains cas de dispense prévus par la réglementation, par exemple s'il est déjà couvert par ailleurs. Il faut conserver un justificatif écrit.
Ma convention collective impose-t-elle un assureur ?
Certaines branches recommandent un ou plusieurs organismes, mais vous restez généralement libre de choisir un autre assureur, à condition de respecter les garanties minimales prévues.
Je suis président de SAS, suis-je couvert ?
Assimilé salarié, vous pouvez en principe bénéficier des contrats collectifs de votre société si vous entrez dans la catégorie de personnel concernée.
Protégez votre équipe
Un premier échange de 20 minutes, gratuit et sans engagement.
Sources et informations importantes
Sources consultées :
- secu-independants.fr / urssaf.fr : Protection sociale des artisans, commerçants et indépendants
- service-public.fr : Fiches pratiques officielles de l'administration française
- legifrance.gouv.fr : Textes de loi : Code de la sécurité sociale, Code général des impôts, Code des assurances
Les informations de cette page sont fournies à titre indicatif, à partir de sources officielles à la date de mise à jour, et peuvent évoluer avec la réglementation. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle, et ne remplacent pas une étude de votre situation. Les garanties, tarifs et conditions d’adhésion dépendent de chaque contrat et de votre situation personnelle. Seuls les documents contractuels de l’assureur font foi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les supports en unités de compte proposés dans les contrats comportent un risque de perte partielle ou totale du capital investi, leur valeur pouvant évoluer à la hausse comme à la baisse selon les marchés financiers.
Dernière mise à jour : novembre 2026.
Stratégie Future SARL, courtier en assurances inscrit à l'ORIAS sous le n° 23 003 102 (www.orias.fr).